La propriété intellectuelle concerne aussi bien les œuvres littéraires et artistiques que les brevets, marques, dessins et modèles industriels. Il faut reconnaître que la propriété intellectuelle est un domaine assez complexe et parfois très technique, sans compter qu’il est en perpétuelle évolution. Vous souhaitez protéger votre droit d’auteur ou vos brevets à Paris au mieux ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous avez tout intérêt à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit la propriété intellectuelle. Découvrez ici tout ce en quoi un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle à Paris peut vous aider.
La mission de conseil et de stratégie de l’avocat propriété intellectuelle à Paris
L’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle conseille son client au mieux pour préserver ses créations ou innovations. Il s’adjoint les services des techniciens compétents pour vous aider à définir le meilleur mode de protection de vos droits. Il s’emploie à identifier et répertorier vos actifs en matière de propriété intellectuelle ; à étudier les dossiers pouvant entraîner des litiges ; ou encore à fournir des conseils sur les clauses de garanties des conventions de cession.
Un cabinet en propriété intellectuelle à Paris peut également vous informer sur la propriété intellectuelle et vous aider à déterminer si vous devez protéger une idée que vous venez d’avoir. Votre avocat répond à vos interrogations et vous aide à vérifier si une de vos idées existe déjà. Il peut aussi vous orienter vers les organismes compétents en ce qui concerne la protection de vos œuvres.
Stratégie de protection des innovations de l’entreprise
L’avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut aider l’entreprise à mettre en place une stratégie efficace pour protéger ses innovations. Cette dernière peut ainsi prévenir les actes de contrefaçon de ses marques, logiciels, ou créations graphiques et conserver un avantage compétitif. Cependant, cette approche est également d’une réelle importance sur le plan financier. En effet, une entreprise qui dispose d’une protection efficace de ses innovations présente une image rassurante pour de potentiels investisseurs. Par ailleurs, cela pourrait accroître sa valeur dans l’éventualité d’une cession.
Dans le cadre de la mise en place d’une stratégie de protection des innovations, un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle à Paris s’assurera d’auditer votre entreprise pour identifier les éléments qui peuvent être protégés. Il réalisera également les démarches qui s’imposent pour l’obtention des titres de propriété industrielle.
La rédaction d’actes juridiques par un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle à Paris
Un avocat en propriété intellectuelle à Paris assiste ses clients dans la rédaction et le dépôt d’actes divers :
- Le dépôt de marques : il doit être effectué devant l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ;
- Le dépôt de brevets : il se réalise également auprès de l’INPI et nécessite une collaboration entre un cabinet en propriété intellectuelle et des ingénieurs spécialisés ;
- Le dépôt de dessins ou modèles industriels : il est nécessaire pour protéger les dessins ou modèles novateurs, qu’ils soient bidimensionnels ou tridimensionnels ;
- La rédaction de contrats de propriété industrielle : pour permettre l’exploitation de droits de propriété industrielle à travers une licence ou une cession.
- La rédaction de contrats de droits d’auteur : les contrats de droit d’auteur permettent de protéger les auteurs tout en offrant à des tiers la possibilité d’exploiter leurs œuvres, qu’elles soient littéraires, graphiques ou musicales.
Représentation devant les juridictions et médiation avec un cabinet propriété intellectuelle à Paris
En cas de litige, l’avocat en propriété intellectuelle représente ses clients devant les tribunaux pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle ou contester un brevet par exemple. Si un recours est nécessaire pour protéger vos inventions, l’avocat en propriété intellectuelle à Paris vous représente devant la Cour d’appel de Paris. Dans le cas où vos droits de propriété intellectuelle se rapporteraient à des marques dessins et modèles, il vous représentera selon la situation devant l’INPI, l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), le TUE (Tribunal de l’Union Européenne) et la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne).
Médiation et arbitrage
La médiation est un procédé de règlement de conflits qui convient particulièrement à certains litiges de propriété intellectuelle. Votre avocat en propriété intellectuelle à Paris peut vous assister lors d’une médiation initiée pour résoudre un litige caractérisé par une forte dimension personnelle et relationnelle. Il peut s’agir de droits d’auteur d’un salarié ou encore d’exécution de contrat.