Tarifs et Conditions d’intervention des avocats LCJ

 LES HONORAIRES 

Les honoraires sont présentés sous forme de tableau. Les montants en euros avec un asterix concernent les honoraires des coach judiciaires. Ceux sans astérix, les honoraires des avocats en cabinet pour un dossier à gérer et plaider devant les tribunaux compétents. Devant certains tribunaux ( TGI, CAA), le recours à un avocat est obligatoire.

Le conseil juridique en Ligne propose donc la mise en contact avec le meilleur avocat LCJ pour traiter votre dossier près du Tribunal compétent à des tarifs préalablement négociés que nous vous proposons ci-après à titre informatif et sous réserve de la complexité particulière de votre dossier.

Le coût de la mise en contact, après étude des éléments de votre dossier, est de 10€TTC forfaitaires. cf  Mise en contact avec avocat LCJ.   Le taux horaire d’un cabinet est de 150 euros (tarif général), à 180 euros (tarif spécialiste). Hors taxes.  

Pour les abonnés LCJ, le taux horaire d’un cabinet est de 100€ HT. 

Vous trouverez ci-dessous un exemple d'honoraires applicables à certaines prestations. Ils ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient engager en aucune manière ni le client ni l'avocat avant un exposé circonstancié de l'affaire. Les honoraires seront adaptés conformément aux dispositions de l'article 11 du Règlement Intérieur Unifiée :"L’avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires. Avant tout règlement définitif, il doit lui remettre le compte détaillé prévu par l’article 245 du décret du 27 novembre 1991. L’avocat doit à tout moment détenir, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir et de l’affectation qui leur a été donnée, sauf cas de forfait global.- Eléments de la rémunération : La détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages : - le temps consacré à l’affaire, - le travail de recherche,- la nature et la difficulté de l’affaire, - l’importance des intérêts en cause, - l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat, - la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, - les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, - la situation du client." Renseignez-vous préalablement, Une convention d'honoraire peut toujours être signée en fonction de l'intérêt du litige" avec l’avocat, mais jamais avec le coach.

LE PROCES 

Nous vous proposons ici les étapes classiques du déroulement d'une procédure judiciaire. Bien sur, ce n'est que de la théorie et nous restons à votre disposition pour vous donner de plus amples précisions.

PLAN :I - Le Rendez-vousII - La Détermination de l’argumentation juridique.III - Les audiences. IV - Le DélibéréV - L’exécution de la décisionVI - Le règlementVII - Le recours éventuel-----------------------------------------------------------------------

I - Le Rendez-vous . Nous étudions ensemble le dossier, nous vous conseillons sur l’intérêt d’engager une procédure ou sur la défense à adopter dès le 1er rendez-vous. Les rendez-vous sont ensuite fixés chaque fois que cela est nécessaire. Vous rassemblez toutes les preuves donnant force à l’argumentation juridique que vous allez ou l’avocat va développer. Le 1er rendez-vous n'est, généralement, pas facturé par l’avocat. 

II - La Détermination de l’argumentation juridique., - En demande: si vous souhaitez vous défendre seul, sans avocat : soit un avocat LCJ prépare l’acte introductif d’instance ( assignation, requête) qui informera l’adversaire du procès que vous lui intentez et qui saisira la juridiction compétente. Nous déterminons la juridiction qui doit être saisie. Nous devons impérativement saisir l’une des juridictions ou se trouve : Le défendeur, La résidence de la famille, L’immeuble objet d'un litige, Le lieu d’exécution du contrat, soit ce sera l’avocat choisi. Le coaching vous permettra de comprendre et intervenir utilement auprès de l’avocat.cf coaching de  Accueil). Un choix peu aussi dans certains cas, être opéré et nous vous conseillons- En défenseNous préparons les " Conclusions " c’est-à-dire les arguments juridiques écrits que vous développerez devant la juridiction saisie par votre adversaire si vous souhaitez vous défendre seul. Nous vous entrainons à plaider. 

III - Les audiences. Si vous n’avez pas d’avocat  

Vous assurez vous-même votre représentation aux audiences de " Mise en état " permettant de vérifier que le dossier est en état d’être plaidé. Ce sont des audiences informelles ou les parties ne sont généralement pas présentes et où les avocats échangent leurs pièces et écritures. Nous vous conseillons sur les pièces à communiquer et à demander.Nous nous tenons informés du déroulement de la procédure, par mail après chaque audience.Vous assurez aussi votre représentation aux audiences de plaidoirie et nous vous assistons si vous le souhaitez soit pour vous préparez soit au moment de l’audience. 

IV - Le Délibéré: dès réception de la décision, vous vous l’adressez et nous vous conseillons, quel que soit le résultat, sur l’intérêt éventuel de former un recours quand il est possible.

V - L’exécution de la décision à réception du délibéré, chaque fois que cela est nécessaire, vous informez l’adversaire ou son avocat de votre intention de faire respecter, " exécuter ", la décision et nous mandatons pour ce faire tout huissier compétent pour recouvrer les sommes ou les biens mis à la charge de la partie perdante. Nous vous informons aussi du déroulement de cette exécution et de ces éventuelles difficultés.

VI - Le règlementLes sommes versées dans votre intérêt, doivent transitées sur un compte spécial propre aux avocats, la CARPA compte de notre avocat-relais), afin de vérifier le règlement. Passé un délai de 21 jours (hors délais postaux) un chèque certifié vous est adressé directement.

VII - Le recours éventuel: Nous assurons dans les mêmes conditions que précédemment les procédures devant les juridictions d’appel que nous ayons été saisis du dossier en première instance ou pas.